Conditions générales de vente
Toute inscription implique l’acceptation des présentes C.G.V.

Article 1 : Objet
L’Atelier s’engage à dispenser ou à faire dispenser la formation choisie par l’Élève, conformément à la durée souscrite.

Article 2 : Organisation des cours
Les cours sont programmés selon les dates, la fréquence et les lieux définis dans le planning établi lors de l’inscription. Ce planning, convenu avec l’élève, fait office de contrat. Les cours sont assurés par une professeur diplômée des Beaux-Arts de Paris ayant une expérience pédagogique et artistique. Le matériel nécessaire à l’apprentissage est à la charge de l’élève.

Article 2 bis : Organisation de l’enseignement

La formation appartient à la catégorie de l’Enseignement culturel. Elle a pour objectif d’enseigner à l’élève différentes techniques, comme le dessin, l’aquarelle ou le lavis, tout en privilégiant ces pratiques. Les supports utilisés sont principalement le papier, bien que d’autres matériaux puissent être envisagés. L’Atelier dispose également des compétences nécessaires pour transmettre d’autres techniques artistiques, qui peuvent être enseignées sur demande ou en fonction des besoins spécifiques de l’élève.

Article 3 : Les formations

Les formations ou forfaits incluent un ou plusieurs cours, dont la durée de validité est précisée sur le planning transmis lors de l’inscription. La validité est calculée à partir de la date du premier cours.
Les bons cadeaux sont valables un an à compter de la date choisie au moment de l’achat.

• Un cours offert doit être réalisé dans ce délai.
• Plusieurs cours offerts doivent être planifiés selon la formule choisie, avec un démarrage dans l’année suivant la date d’achat.
  Les bons cadeaux ne sont pas utilisables pour les stages.

Article 4 : Délai de rétractation
L’Élève dispose d’un délai de 7 jours pour se rétracter en informant l’Atelier par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucun montant ne sera exigé si le délai est respecté. Ce droit n’est plus applicable une fois la formation commencée.

Article 5 : Interruption de la formation

• En cas d’annulation avant le début de la formation et hors délai de rétractation, 50 % du montant reste dû.
• Si l’Atelier cesse la formation sans report possible, seuls les cours déjà dispensés sont dus, au prorata temporis.
• Si l’Élève interrompt la formation, elle reste due en intégralité.
• En cas de force majeure dûment reconnue, les cours non réalisés pourront être reportés aux dates proposées par l’Atelier.

Article 6 : Absence au cours de la formation

Les cours ne peuvent être reportés au-delà de la date de validité de la formation. Toute absence doit être signalée une semaine à l’avance pour un report éventuel. Dans le cas contraire, le cours est perdu. Les cours reportés doivent être repris dans la limite de la validité de la formation et selon les créneaux proposés par l’Atelier, sous réserve de places disponibles. Si aucun créneau n’est possible, aucun remboursement ni compensation ne sera accordé.

Article 7 : Cas de différend

En cas de litige non résolu à l’amiable, le tribunal de Grande Instance de Bordeaux sera compétent.

Article 8 : Droit à l’image
Atelier d’Artistes détient les droits sur les œuvres produites pendant la formation. L’Élève autorise également la capture et l’utilisation de son image sur tout support (photographie, vidéo, numérique, dessin, etc.) pour des usages tels que brochures, Internet, presse ou expositions. En cas de désaccord, l’Élève doit en informer son professeur. L’Atelier s’engage à préserver la vie privée de l’Élève et à ne pas associer son nom à son image. Certains locaux sont sous vidéo-surveillance en dehors des horaires de cours.